Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le rapport annuel 2022 de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) fait notamment le bilan chiffré de ses activités – enquêtes judiciaires et enquêtes administratives, traitement de signalements reçus sur les plateformes, inspection, évaluation et audit internes :
- l'IGPN a été saisie de 1 065 enquêtes judiciaires (considéré sur trois ans, le nombre de saisines demeure stable) ; le nombre d'enquêtes judiciaires relatives à l'usage des armes à feu individuelles s'élève à 47 (contre 38 en 2021) ;
- le nombre de saisines administratives a été de 192 ; 565 manquements ont été relevés, dont 20 % sont liés au devoir d'exemplarité ;
- l'IGPN a proposé le renvoi de 112 agents devant le conseil de discipline ;
- sur les 6 843 signalements reçus sur la plateforme (PFS) dédiée aux usagers (soit une hausse de 14 % par rapport à l'année 2021), 4 670 entraient dans les critères de compétence du périmètre "police nationale" (68 %), dont 929 concernent l'usage excessif de la force, 823 l'irrespect et 374 l'absence de considération pour le statut de victime ou de plaignant.
Éditorial
1. Une activité en chiffres et données clés
1.1. Une activité d'enquêtes judiciaires
1.2. Une activité d'enquêtes administratives
1.3. Une activité de traitement de signalements reçus sur les plateformes
1.4. Une activité d'inspection, d'évaluation et d'audit interne
1.5. Une activité de maîtrise des risques
1.6. Une activité de cabinet de conseil
1.7. Une activité de consultations juridiques pour les services de police
1.8. Une activité de recensement du nombre de personnes blessées et décédées à l'occasion d'une mission de police
1.9. Une activité de recensement de l'usage des armes
1.10. Une activité de formation
1.11. Une activité en lien avec les autorités externes de contrôle
1.12. Une activité de référent déontologue
2. Une éthique de responsabilité ancrée à l'IGPN : exemplarité, objectivité et expertise au cœur de notre charte
2.1. L'éthique de responsabilité ancrée dans la charte des valeurs de l'IGPN
2.2. L'exemplarité
2.3. L'objectivité
2.4. L'expertise
3. Une indispensable connexion aux enjeux sociétaux : la confiance entre la police et la population, un axe de travail transversal
3.1. Le comité d'évaluation de la déontologie de la police nationale
3.2. Le contrôle de l'accueil des victimes dans les services de police : les contrôles inopinés
3.3. Un accès direct à l'IGPN : la plateforme de signalement des usagers (PFS)
3.4. Le souci de la vérité judiciaire due à nos concitoyens : l'IGPN, un service national de police judiciaire spécialisé
3.5. Le devoir de réaction de l'institution : de l'importance des enquêtes administratives
3.6. Les atteintes à la probité : un pan essentiel de tout organe qui entend faire de la déontologie de la sécurité un enjeu de société
3.7. Un regard analytique attendu sur l'usage des armes et les personnes blessées et décédées lors d'une opération de police
4. Une indispensable connexion à la réalité du terrain
4.1. Une indispensable connexion à la réalité du terrain pour conseiller le policier, l'accompagner, le soutenir, l'écouter
4.1.1. La mission d'appui et de conseil de l'IGPN : un cabinet de conseil internalisé pour la police nationale
4.1.2. L'activité de conseil juridique
4.1.3. La cellule Signal-Discri permet aux agents de se signaler à l'IGPN
4.2. Une indispensable connexion à la réalité du terrain pour poser des constats, contribuer à la détection de phénomènes préoccupants pour l'institution et offrir des pistes d'amélioration
4.2.1. Les inspections, les évaluations et les audits internes
4.2.2. La maîtrise des risques : une démarche ambitieuse et collective pour améliorer le fonctionnement des services de police
4.3. Une connexion à la réalité du terrain pour former utilement : la formation, levier d'efficacité
4.3.1. Les formations dispensées par la sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires
4.3.2. Pour diffuser la culture de la maîtrise des risques, AMARIS forme de manière très large
4.3.3. La MAC : des actions de sensibilisation au management
4.3.4. LE CADRE : la déontologie doit irriguer toutes les formations
4.3.5. Le département de l'audit interne : la formation à la gestion budgétaire et des sensibilisations pour les élèves commissaires
5. Une ouverture constante vers l'extérieur
5.1. Une interaction avec les autorités externes de contrôle
5.1.1. L'IGPN est le point d'entrée pour la police nationale de la défenseure des droits (DDD) dans le domaine de la déontologie de la sécurité
5.1.2. L'IGPN est l'interlocuteur de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la police nationale
5.2. Une ouverture à l'international
Annexe
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 106 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur et des outre-mer
