Article 49

Article 49 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, M. Jean-Michel Dubernard, M. Xavier Bertrand, M. François Calvet, M. Claude Greff et M. Denis Jacquat, députés UMP, dans "Le Figaro" du 24 juillet 2003, sur l'adoption du projet de loi sur la réforme des retraites, intitulée "Un nouveau contrat social".

Article Tribune

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement, à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire, sur les pouvoirs respectifs du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement, Paris, mercredi 8 avril 1986.

Lettre Sélection

Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à MM. les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel sur ses propositions de réforme constitutionnelle, Paris le 30 novembre 1992.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des modes de scrutin pour les élections régionales et européennes et sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 12 février 2003.

Déclaration

Tribune de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 19 février 2003, sur la réforme du mode de scrutin pour les élections régionales et européennes, intitulé :"Le bipartisme, ou l'impasse démocratique".

Article Tribune

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les raisons qui conduisent le groupe communiste et républicain de l'Assemblée nationale à voter la motion de censure après la décision du gouvernement d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour faire avaliser la réforme des modes de scrutin aux élections régionales et européennes, à Paris, Assemblée nationale, le 15 février 2003.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 13 février 2003, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de réforme du mode de scrutin pour les élections régionales et européennes et sur la tension entre la France et les Etats-Unis à propos du désarmement de l'Irak.

Interview

Tribune de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 13 février 2003, sur les raisons du désaccord de l'UDF pour une réforme du mode de scrutin pour les élections régionales et européennes, intitulée "Réforme électorale : ça ne passe pas".

Article Tribune

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à LCI le 14 février 2003, sur l'application de l'article 49-3 pour l'adoption de la réforme des modes de scrutin régional et européen.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 13 février 2003, sur l'utilisation de l'article 49-3 pour faire passer le projet de loi sur la réforme du mode de scrutin pour les élections régionales et européennes.

Interview

REPONSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A UNE LETTRE DE M. GASTON DEFFERRE, PRESIDENT DU GROUPE SOCIALISTE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, SUR L'UTILISATION DE L'ARTICLE 49-3 DE LA CONSTITUTION, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE MARDI 22 JANVIER 1980

Lettre

Communiqué de la présidence de la République en date du 8 octobre 1986 sur l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution à propos du projet de découpage électoral.

Communiqué

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