Assemblée nationale

Assemblée nationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la reconnaissance par la France du génocide arménien, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale le 5 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le statut pénal du Président de la République, Paris le 16 janvier 2007.

Déclaration

Tribune de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 7 juin 2006, sur ses propositions de réforme, intitulée "Réformer en France".

Article Tribune

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur ses propositions pour modifier le règlement de l'Assemblée nationale et faciliter le travail parlementaire, Paris le 7 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le contrôle des dépenses budgétaires par le Parlement, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 1999.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur France info le 10 février 2006, sur l'adoption du projet de loi sur l'égalité des chances par l'Assemblée nationale et les premiers résultats du contrat nouvelles embauches.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le fonctionnement des institutions de la Cinquième République, l'aménagement des règles régissant le dépôt des amendements aux projets et propositions de loi et la nécessité de limiter le recours à la procédure du vote en urgence, Paris le 3 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la vitalité et l'unité des parlementaires de l'opposition, Paris le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, la carrière des fonctionnaires de l'Assemblée et l'amélioration de la qualité des services rendus aux députés et à l'institution parlementaire, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense, en date du 15 décembre 1998, sur le rapport de la mission d'information parlementaire sur le Rwanda.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Bilan de la session parlementaire 2002-2003.

Communiqué

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