Texte intégral
Le ministre des relations avec le Parlement a présenté une communication sur la session parlementaire.
Cette session unique a été marquée par l'engagement et la poursuite de nombre des réformes annoncées par le Premier ministre.
A ce titre, le Parlement a adopté plusieurs lois importantes concernant la lutte contre les exclusions et la modernisation de l'économie. Il a poursuivi l'examen des projets de réforme de la justice et de modernisation de la vie politique. 48 lois ont été votées, dont 14 résultant d'une initiative parlementaire.
Le Gouvernement a été à l'écoute de sa majorité et n'a pas utilisé une seule fois l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Si le Gouvernement a parfois donné la priorité d'examen et le dernier mot à l'Assemblée nationale, de nombreuses lois ont recueilli l'accord des deux assemblées.
Grâce à une utilisation aussi limitée que possible de la procédure d'urgence et à l'annonce de son programme de travail, le Gouvernement a permis au Parlement d'examiner ces textes dans de bonnes conditions.
Au cours de ces sessions, l'Assemblée nationale et le Sénat ont exercé pleinement leur mission de contrôle, particulièrement à l'occasion de l'engagement des forces françaises au Kosovo.
Plusieurs débats sur des thèmes importants comme l'énergie ou les orientations budgétaires ont été organisés à la suite de déclarations du Gouvernement. En outre, 7 commissions d'enquête ont été créées. Enfin, l'article 88-4 de la Constitution qui permet au Parlement de voter des résolutions sur des propositions d'actes communautaires a été appliqué 23 fois.
Cette session unique a été marquée par l'engagement et la poursuite de nombre des réformes annoncées par le Premier ministre.
A ce titre, le Parlement a adopté plusieurs lois importantes concernant la lutte contre les exclusions et la modernisation de l'économie. Il a poursuivi l'examen des projets de réforme de la justice et de modernisation de la vie politique. 48 lois ont été votées, dont 14 résultant d'une initiative parlementaire.
Le Gouvernement a été à l'écoute de sa majorité et n'a pas utilisé une seule fois l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Si le Gouvernement a parfois donné la priorité d'examen et le dernier mot à l'Assemblée nationale, de nombreuses lois ont recueilli l'accord des deux assemblées.
Grâce à une utilisation aussi limitée que possible de la procédure d'urgence et à l'annonce de son programme de travail, le Gouvernement a permis au Parlement d'examiner ces textes dans de bonnes conditions.
Au cours de ces sessions, l'Assemblée nationale et le Sénat ont exercé pleinement leur mission de contrôle, particulièrement à l'occasion de l'engagement des forces françaises au Kosovo.
Plusieurs débats sur des thèmes importants comme l'énergie ou les orientations budgétaires ont été organisés à la suite de déclarations du Gouvernement. En outre, 7 commissions d'enquête ont été créées. Enfin, l'article 88-4 de la Constitution qui permet au Parlement de voter des résolutions sur des propositions d'actes communautaires a été appliqué 23 fois.