Assemblée nationale

Assemblée nationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er juillet 1999. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

1er juillet 1999

Conseil des ministres du 4 juillet 2001. Bilan de la session parlementaire 2000 - 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1986 Le bilan des travaux du Parlement depuis le début de la législature.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Le bilan de la session de printemps et le programme de la session extraordinaire du parlement.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 Le déroulement de la session parlementaire.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, exposant les motifs du rejet par son groupe du projet de loi de finances pour 2008, à Paris, Assemblée nationale, le 18 décembre 2007.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature (2002-2007)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Ollier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères, sur le bilan d'activités de la Commission des affaires étrangères sous la XIIème législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Édouard Balladur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Gouvernement

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

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