Texte intégral
Le ministre des relations avec le Parlement a présenté une communication sur la session parlementaire.
Cette session unique et les deux sessions extraordinaires de septembre et juillet ont été marquées par l'engagement de nombre des réformes annoncées par le Premier ministre dans son discours de politique générale.
A ce titre, le Parlement a adopté plusieurs lois importantes : développement d'activités pour l'emploi des jeunes, réduction du temps de travail, réforme du droit de la nationalité et du régime de l'entrée et du séjour des étrangers, loi relative à la lutte contre les exclusions. Il a engagé l'examen des projets de réforme de la justice et de modernisation de la vie politique. Il a également adopté en Congrès le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Au total, 46 lois ont été votées, dont 16 résultant d'une initiative parlementaire, soit une proportion rarement atteinte.
Le Gouvernement a été à l'écoute de sa majorité et n'a pas utilisé une seule fois l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Si, en raison de sa légitimité parlementaire, le Gouvernement a souvent donné la priorité d'examen et le dernier mot à l'Assemblée nationale, certaines réformes ont rencontré l'accord des deux assemblées.
Grâce à une utilisation aussi limitée que possible de la procédure d'urgence et à l'annonce de son programme de travail, le Gouvernement a permis au Parlement d'examiner ces textes dans de bonnes conditions. Par ailleurs, une nouvelle organisation de la semaine de travail à l'Assemblée nationale a été introduite en concertation avec le président de l'Assemblée nationale.
Au cours de ces sessions, l'Assemblée nationale et le Sénat ont exercé pleinement leur mission de contrôle.
Plusieurs débats sur des thèmes importants comme la politique européenne, les orientations budgétaires ou la réforme de la justice ont été organisées à la suite de déclarations du Gouvernement. En outre, 8 commissions d'enquête ont été créées. Enfin, l'article 88-4 de la Constitution qui permet au Parlement de voter des résolutions sur des propositions d'actes communautaires a été appliqué 25 fois.
Cette session unique et les deux sessions extraordinaires de septembre et juillet ont été marquées par l'engagement de nombre des réformes annoncées par le Premier ministre dans son discours de politique générale.
A ce titre, le Parlement a adopté plusieurs lois importantes : développement d'activités pour l'emploi des jeunes, réduction du temps de travail, réforme du droit de la nationalité et du régime de l'entrée et du séjour des étrangers, loi relative à la lutte contre les exclusions. Il a engagé l'examen des projets de réforme de la justice et de modernisation de la vie politique. Il a également adopté en Congrès le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Au total, 46 lois ont été votées, dont 16 résultant d'une initiative parlementaire, soit une proportion rarement atteinte.
Le Gouvernement a été à l'écoute de sa majorité et n'a pas utilisé une seule fois l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Si, en raison de sa légitimité parlementaire, le Gouvernement a souvent donné la priorité d'examen et le dernier mot à l'Assemblée nationale, certaines réformes ont rencontré l'accord des deux assemblées.
Grâce à une utilisation aussi limitée que possible de la procédure d'urgence et à l'annonce de son programme de travail, le Gouvernement a permis au Parlement d'examiner ces textes dans de bonnes conditions. Par ailleurs, une nouvelle organisation de la semaine de travail à l'Assemblée nationale a été introduite en concertation avec le président de l'Assemblée nationale.
Au cours de ces sessions, l'Assemblée nationale et le Sénat ont exercé pleinement leur mission de contrôle.
Plusieurs débats sur des thèmes importants comme la politique européenne, les orientations budgétaires ou la réforme de la justice ont été organisées à la suite de déclarations du Gouvernement. En outre, 8 commissions d'enquête ont été créées. Enfin, l'article 88-4 de la Constitution qui permet au Parlement de voter des résolutions sur des propositions d'actes communautaires a été appliqué 25 fois.