Assiette fiscale

Assiette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie des finances et du plan dans "Le Journal du dimanche" le 27 août 1995, à RTL le 28 et France-Inter le 30 et dans "Paris-Match" le 7 septembre, sur la succession de M. Madelin, la préparation du budget 1996 et sur ses priorités budgétaires et fiscales.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "L'entreprise" de septembre 1995, sur le projet de réforme de la taxe professionnelle, la déclaration sociale unique (simplification administrative) et l'aide aux entreprises innovantes.

Article Interview Périodique

1er septembre 1995

Article de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Libération" le 13 novembre 1995, sur la nécessaire réforme du financement de la protection sociale, intitulé "La CSG ne remplit pas son rôle".

Article Tribune

Déclaration de M. Marc Vilbenoît, président de la CFE-CGC, sur le mécontentement des salariés et notamment des cadres et les propositions et revendications de la CGC en matière de fiscalité, de protection sociale et d'emploi, le 28 septembre 1995 à Paris, publiée dans "La Lettre confédérale" du 2 octobre.

Article Déclaration Périodique

Interviews de M. Michel Rocard, député européen PS et membre du bureau national du PS, à Europe 1 le 21 décembre 1995 et RTL le 22, sur le sommet social et la question de la réduction du temps de travail.

Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le projet de budget 1990, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1989.

Déclaration

Interviews de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie des finances et du plan, dans "Le Monde" le 15 septembre 1995 "L'Express" le 28 et "Option finance" du 2 octobre, sur les mesures de réduction des déficits publics, la réforme fiscale et les grandes orientations du projet de budget 1996.

Article Interview

Déclaration de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, le 24 juillet 1995 (publiée dans "FO hebdo" le 30 août) et interview dans "Le Parisien" le 25 août, sur le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale et le débat sur le financement du "trou" de la Sécurité sociale.

Article Interview

Extraits des déclarations de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, parus dans "L'Humanité" les 18 et 21 septembre 1995, sur la situation sociale et la politique gouvernementale, notamment le projet de budget pour 1996 et les propositions du PCF.

Article Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le marché communautaire de 1992 et sur la fiscalité, au Forum de l'Expansion à Paris le 12 octobre 1989.

Déclaration Interview

Interviews de M. Jean Arthuis, ministre du développement économique et du Plan, à RTL et Europe 1 les 26 et 27 juillet 1995, sur le déficit de la Sécurité sociale, le financement des dépenses publiques et la nécessité d'une réforme des taux et de l'assiette des prélèvements obligatoires.

Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de l'agriculture et la réforme de la protection sociale des agriculteurs, Paris le 4 novembre 1994.

Déclaration

Haut de page