Assiette fiscale

Assiette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "L'Express" du 27 février 1997, sur le coût du travail peu qualifié comme cause du chômage, la réforme fiscale, la monnaie unique et l'âge de la retraite.

Article Interview Périodique

Débat entre M. Edouard Balladur, député RPR, et Laurent Fabius, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à TF1 le 23 mars 1997, sur les propositions et solutions contre le chômage.

Interview

Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Mesures relatives au financement des retraites et pensions.

Communiqué

Les dossiers de l'avenir de la CGE CGC "Moins d'impôts, mieux d'impôts", juillet 1992, no 44.

Périodique Sélection

1er juillet 1992

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le marché de la viande, les négociations du GATT, la réforme de la PAC, l'indemnisation des calamités agricoles et la fiscalité agricole, Clermont-Ferrand le 1er juin 1991.

Déclaration

1er juin 1991

Déclarations de M. Jean Bornard, président de la CFTC, les 1er et 22 octobre 1990, et communiqués de la CFTC les 22 et 31 octobre, sur les conditions posées par la CFTC pour son acceptation du projet de contribution sociale généralisée, notamment sur la prise en compte de la situation familiale et du risque de dépendance des personnes âgées.

Communiqué Déclaration

1er octobre 1990

Articles de MM. Marc Blondel et Claude Jenet, secrétaire général et secrétaire confédéral de FO, dans "FO hebdo" le 10 octobre 1990 (intitulé "si je mens") et le 17 octobre (intitulé "La santé de FO"), sur la polémique de la FEN et de la CFDT contre FO dans le débat sur la contribution sociale généralisée (CSG) et la "fiscalisation de la sécurité sociale".

Article

Interviews de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "le Figaro" et à RTL les 18 et 21 septembre 1990, sur l'importance de la négociation contractuelle et le refus de la rigueur salariale comme conséquence de la crise du Golfe, la gestion de la Sécurité sociale et le soutien au projet de contribution sociale généralisée (CSG).

Article Interview

Interviews de M. Louis Mermaz, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à Antenne 2 le 6 avril et à Europe 1 le 7 avril 1990, sur le projet de réforme de la taxe d'habitation et la loi d'amnistie des délits politico-financiers.

Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur l'avant projet de loi de révision des bases des impôts locaux, Paris le 30 janvier 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Juillet 1988 L'impôt de solidarité sur la fortune.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1996 Loi de financement de la Sécurité sociale pour 1997.

Communiqué

Haut de page