Assiette fiscale

Assiette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de l'agriculture et la réforme de la protection sociale des agriculteurs, Paris le 4 novembre 1994.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la fiscalité locale, Niort le 3 mai 1989.

Déclaration

Interviews de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, à France 2 le 14 juin 1994 et à "L'Evénement du jeudi" le 23, sur le succès du vote protestataire aux élections européennes, les blocages de la société et les réformes nécessaires, l'élection présidentielle de 1995 et l'éventualité de sa candidature.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, dans "La Tribune Desfossés" du 14 novembre 1994, sur la réduction du déficit des comptes sociaux, la maîtrise des dépenses de santé et les scénarios du gouvernement pour les années 1996 et 1997.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement chargé de la communication, dans "Les Echos" le 23 novembre 1994, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1994.

Article Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, au Grand Jury RTL-Le Monde le 9 octobre 1988, sur le climat social, la politique budgétaire et fiscale, les élections cantonales et municipales, le référendum en Nouvelle-Calédonie.

Interview

Extraits d'une déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, secrétaire national du PS, sur le débat sur l'ISF, au comité directeur du PS le 10 septembre 1988, parus dans "PS info" du 17 septembre 1988.

Article Déclaration

Editorial de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" le 8 juillet 1988, sur l'impôt de solidarité sur la fortune, intitulé "Il y a fortune et fortune".

Article

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, secrétaire national du PS, à Antenne 2 le 7 septembre 1988, sur l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Interview

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Monde" du 3 juin 1988, sur l'ouverture politique.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la contribution sociale généralisée (CSG), à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le conflit social et la volonté du gouvernement de négocier (régimes de retraite, contrat de plan SNCF, l'avenir des services publics), à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1995.

Déclaration

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