Assiette fiscale

Assiette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le conflit social et la volonté du gouvernement de négocier (régimes de retraite, contrat de plan SNCF, l'avenir des services publics), à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, aux chaînes de télévision TF1 et France 2 le 5 septembre 1996, sur son projet de réforme fiscale, la baisse de l'impôt sur le revenu et des cotisations d'assurance-maladie et l'institution des fonds d'épargne retraite.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le redressement envisagé des comptes du régime général de la Sécurité sociale pour 1998, les priorités de la santé publique et la mise en place de plusieurs groupes de travail, Paris le 11 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, ministre du budget, sur les grandes orientations des finances publiques pour 1999, Paris le 22 juillet 1998

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur les réductions d'impôts, Paris le 7 septembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre du budget, dans "Le Nouvel Observateur" du 26 septembre 1981, sur la fiscalité

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, ministre du budget, dans "Le Journal du dimanche" du 23 août 1981, sur le budget et la politique fiscale

Interview

Déclaraiton de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur ses propositions en faveur de l'artisanat, à Chartres le 14 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, à France-Info le 13 juin 2007, sur le projet de "TVA sociale".

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme de l'impôt et les orientations de la politique fiscale sur 5 ans, Paris le 3 juin 1996.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 janvier 2006, sur la mise à l'étude d'un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Les Echos" du 9 janvier 2006, sur le souhait du président de la République d'élargir l'assiette des cotisations patronales à la valeur ajoutée.

Interview

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