Interviews de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie des finances et du plan, dans "Le Monde" le 15 septembre 1995 "L'Express" le 28 et "Option finance" du 2 octobre, sur les mesures de réduction des déficits publics, la réforme fiscale et les grandes orientations du projet de budget 1996.

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Média : Emission Forum RMC L'Express - Emission la politique de la France dans le monde - L'Express - Le Monde - Option finance

Résumé

Thèmes abordés<br>- La nécessaire réduction des finances publiques ("La France s'est plongée dans les déficits comme d'autres dans les anxiolytiques"). Les réactions face au projet de budget 1996 : les réserves du CNPF, l'effervescence des marchés financiers et la baisse du franc-la Banque de France et l'évolution des taux d'intérêt-les hypothèses de croissance économique (2,8 %)-la poursuite du programme de privatisations et le contexte du marché boursier-la démission de M. Madelin (un "accident de formulation").<br>- La restauration des comptes sociaux : objectif de réduction du déficit prévisionnel de la sécurité sociale (de 60 à 30 milliards de francs) et de maîtrise des dépenses de santé.<br>- Les axes de la réforme fiscale : dans un premier temps "reformatage" des prélèvements obligatoires par l'élargissement de l'assiette des cotisations à tous les revenus (et non plus seulement aux salaires)-ensuite mise en oeuvre de la réforme de l'impôt sur le revenu en deux volets, un volet proportionnel, avec un taux faible et une assiette élargie à tous les revenus (incluant placements financiers et pensions actuellement exonérés), un volet progressif avec un taux maximal de 40 %.<br>- Le débat sur la création des fonds de pension (critique des investisseurs trop soucieux des avantages fiscaux liés à ce type d'investissement)-la suppression des avantages fiscaux sur l'assurance-vie-le maintien des avantages liés aux actions et aux comptes courants d'associés-l'abattement de 50 % sur la valeur de transmission des entreprises-la modification du régime des stock-options-le réaménagement de la taxe professionnelle (projet de financement de la participation de l'Etat par la création d'une cotisation minimale de 0,35 % de la valeur ajoutée des entreprises).<br>- Les consultations sur le projet de loi sur la directive européenne sur les services d'investissement-le projet de réforme du Conseil national de la comptabilité.- 9 PAGES