Assises nationales

Assises nationales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la vie dans les petites villes, la préservation et le développement de la vie locale par la décentralisation, la coopération intercommunale et la péréquation fiscale, le désenclavement par l'amélioration des moyens de communication et l'aide aux entreprises, Chinon, le 12 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la politique de développement durable de la France et les priorités d'action de la Commission du développement durable (eau, climat, biodiversité) New York le 8 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les propositions en faveur de l'agriculture de montagne, notamment la réévaluation des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels et la réforme des Contrats Territoriaux d'Exploitation, à Clermont-Ferrand le 3 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi sur la décentralisation et sur place du département au sein de la "République des proximités", Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme du titre XII de la Constitution sur les collectivités territoriales et sur l'organisation des "assises des libertés locales" dans la perspective de la réforme de la décentralisation, Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation, Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq grands axes de la réforme de la décentralisation (simplification des procédures administratives, inscription de la décentralisation dans la Constitution, reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, respect de l'autonomie financière et péréquation, référendum d'initiative locale), Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, notamment les victimes d'accidents collectifs, précisant les orientations du gouvernement visant, dans le cadre d'une loi d'orientation et de programmation pour la justice en préparation, à ce que la victime soit replacée au centre des préoccupations de l'institution judiciaire, à Rouen le 13 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense et présidente du RPR, sur l'hisoire et l'action du RPR, sa dissolution et son rôle pour bâtir l'union de la majorité, Villepinte le 21 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la stratégie française de développement durable et sur la mise en oeuvre de l'Agenda 21, Paris le 1er mars 2002.

Déclaration

1er mars 2002

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, dans "Le Courrier Anvar", en janvier 2000, sur les mesures gouvernementales favorisant la création et le financement des très petites entreprises dans le domaine des nouvelles technologies de l'information.

Article Interview Périodique

1er janvier 2000

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Monde" du 24 septembre 2002, sur le projet de réforme constitutionnelle dans la perspective de la relance de la décentralisation.

Article Interview

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