Assurance crédit

Assurance crédit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assurance-crédit

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique David  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à BFM Business le 15 novembre 2021, sur le bilan de la politique du logement, notamment de l'investissement locatif et de l'assurance emprunteur.

Interview

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

La médiation bancaire et de l'assurance – rapport 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le  1er juillet 2021

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique du commerce extérieur, à Roubaix le 23 février 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la diversification des modes de financement des entreprises, Paris le 28 mars 2017.

Déclaration

Assurance-emprunteur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Eric Gissler  ;  Olivier Taillardat  ;  Damien Ientile  ;  Nicolas Le Ru  ;  Philippe Alix  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les deux principaux aspects de la loi sur la consommation (transparence vis-à-vis du consommateur et lutte contre la fraude économique), Paris le 19 mars 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 février 2011. La nouvelle convention destinée à faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. Régulation bancaire et financière.

Communiqué

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le dispositif "cap export" mis en place pour aider les entreprises à investir à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 octobre 2009, sur la décision de la Commission européenne approuvant la mise en oeuvre des produits d'assurance-crédit publique court terme à l'export (CAP Export).

Communiqué

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