Assurance crédit

Assurance crédit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juillet 2009, sur la déclaration commune entre M. François Fillon, Premier ministre, et M. Nouri Al-Maliki, Premier ministre de la république d'Irak.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'engagement du gouvernement à baisser les charges des petites entreprises, l'assurance qu'il ne prendrait aucun retard dans l'effort de réformes structurelles, la question de la taxe professionnelle et la poursuite de la modernisation des pouvoirs publics, Paris le 16 juin 2009.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 mai 2009, sur les caractéristiques et les modalités du complément de garantie accordé par l'Etat en matière d'assurance-crédit.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 2009. Le dispositif de médiation du crédit aux entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures prises en faveur du logement et du logement social dans le cadre du plan de relance de l'économie, Marseille le 27 mars 2009.

Déclaration

Pour un développement responsable du crédit renouvelable en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Secrétariat d'Etat à la Consommation et au Tourisme

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de relance de l'économie, l'investissement public, la réforme de l'Etat et les mesures de financement des entreprises, Paris le 10 décembre 2008.

Déclaration

Evaluation au 1er juillet 2008 de l'application de la convention AERAS S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le 

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Réassurance et réforme du cadre juridique des fonds communs de créance.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application de la convention Aeras s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Thérèse Hermange  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 11 juin 2008. Réassurance et fonds communs de créances.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la simplification des relations entre les administrations et les entreprises, sur l'appui au commerce extérieur, sur les gisements d'emplois notamment pour les jeunes sur les marchés d'exportation, Paris le 16 janvier 1997.

Déclaration

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