Etat des lieux du financement de la protection sociale - Mai 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

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Présentation

Le Haut conseil du financement de la protection sociale publie habituellement en début d’année un état des lieux du financement de la protection sociale tenant compte de l’impact des dernières lois financières. La présente note s’inscrit dans la continuité du rapport que le Haut conseil avait publié en mai 2018, et décrit la situation telle qu’elle découle de l’adoption des lois financières pour 2019 et de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales adoptée en décembre 2018.

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Sommaire

INTRODUTION

1 LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER

1.1   UNE CONJONCTURE MACROECONOMIQUE JUGEE PLUTOT FAVORABLE A L’ETE 2018

1.2   CET ENVIRONNEMENT PORTEUR DEVAIT SE TRADUIRE PAR UNE NETTE AMELIORATION DE LA SITUATION FINANCIERE DES ASSO

1.3   L’ANNEE 2019 DEVAIT MARQUER LA FIN DU « TROU DE LA SECURITE SOCIALE »

1.4   QUELQUES MOIS PLUS TARD, CES PERSPECTIVES DOIVENT ETRE TEMPEREES

2 LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE ISSUES DES LOIS FINANCIERES POUR 2019

2.1   SUITE A LA TRANSFORMATION DU CICE EN ALLEGEMENT PERENNE DE COTISATIONS, ET AUX IMPLICATIONS QUI EN DECOULENT, LA TVA DEVIENT UNE DES PRINCIPALES RECETTES DE LA SECURITE SOCIALE

2.2   DES RELATIONS FINANCIERES AVEC L’ÉTAT REINTERROGEES

2.3   LES CONSEQUENCES DE CES EVOLUTIONS SUR LES PERSPECTIVES DE RETOUR A L’EQUILIBRE ET SUR LA STRATEGIE DE DESENDETTEMENT

2.4   L’IMBRICATION CROISSANTE MAIS IMPARFAITE ENTRE L’ASSURANCE CHOMAGE ET LA SECURITE SOCIALE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 42 pages

Édité par : France Stratégie

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