Républiquefrançaise
Assurances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Avis
Auteur(s) : Régis Bouche ; Conseil économique et social
Remis le 1er novembre 1998
Rapport officiel
Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 1er octobre 2000
Rapport interne
Auteur(s) : A. Perrot ; David Encaoua ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er janvier 2000