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Le rapport présente les derniers travaux de la Mission parlementaire commune chargée en juin 1999 d'étudier les obstacles à la lutte contre la délinquance financière et le blanchiment des capitaux en Europe. Remarquant que la libéralisation et la mondialisation des mouvements de capitaux, en l'absence de nouvelles réglementations, se sont accompagnés depuis vingt ans d'un accroissement sans précédent de la vitesse et du volume des capitaux criminels en circulation, il note que la France est un des premiers pays à s'être préoccupé du développement de la délinquance financière. Cependant, malgré un arsenal réglementaire et juridique très complet, il remarque que le phénomène est sous-estimé par les acteurs financiers susceptibles de le détecter (banques, marchés de capitaux, assurances, agents immobiliers, notaires, magistrats...) et note qu'il est rarement sanctionné sur le plan pénal. Constatant que le sud-est de la France est particulièrement touché par cette délinquance financière, il s'interroge sur les raisons des dysfonctionnements des procédures pénales et sur les moyens d'y remédier.
- Autre titre : Titre de couverture : La lutte contre le blanchiment des capitaux en France : un combat à poursuivre, Volume 1 : Rapport et annexes - Volume 2 : Auditions - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2000
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 1116 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2311