Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport d'étape : janvier - décembre 1998

Remis le : 1er janvier 1998

Auteur(s) : Jean Mattéoli

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Analyse de l'état des travaux sur la spoliation des Juifs de France par secteur de recherche (banque et finance, aryanisation économique, spoliations mobilières et indemnisation, biens culturels...). Expression de premières recommandations concernant les biens culturels, la destination des sommes provenant de la spoliation, la création d'une instance d'examen des demandes individuelles, la situation de certains orphelins de la déportation.

  • Type de document : Rapport officiel
  • Pagination : 395 pages
  • Édité par : Premier ministre