Conseil national des assurances - Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001

Remis le : 1er mai 2001

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national des Assurances

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La première partie du rapport retrace l'évolution récente du cadre institutionnel de l'assurance (mesures législatives et réglementaires et décisions d'agrément intervenues en 2000) et évoque l'activité du conseil national des assurances pendant la période. Est évoqué le projet de réforme des autorités financières qui prévoit une réorganisation des structures de concertation applicables au secteur de l'assurance avec la fusion envisagée du Conseil national de l'assurance avec le Conseil national du crédit et du titre.La seconde partie analyse l'évolution économique du secteur à travers les résultats des entreprises d'assurance,

  • Type de document : Rapport officiel
  • Pagination : 114 pages
  • Édité par : Ministère de l'économie et des finances