Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport au Premier ministre
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Présentation
Présentation des termes concernant la Mission sur la spoliation des Juifs de France : restitution ou réparation, la place de la mission au regard des institutions publiques ou privées. Etude de propositions visant les conditions de la poursuite des travaux engagés, la méthodologie de l'enquête.
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 118 pages
Collection :
984000110