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Présentation des termes concernant la Mission sur la spoliation des Juifs de France : restitution ou réparation, la place de la mission au regard des institutions publiques ou privées. Etude de propositions visant les conditions de la poursuite des travaux engagés, la méthodologie de l'enquête.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 118 pages
- Édité par : Premier ministre