Assurances

Assurances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Conseil des ministres du 16 mai 2018. La distribution d'assurances.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2018. Prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2018. Ratification de l'ordonnance relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 novembre 2017, sur l'extension à 15 communes de Guadeloupe de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite du passage de l'ouragan Maria.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 novembre 2017. Prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 novembre 2017. Création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 septembre 2017, sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle aux Antilles et l'activation du fonds de secours pour les outre-mer à la suite des dommages causés par l'ouragan Maria les 18 et 19 septembre.

Communiqué

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, à "France Inter" le 11 septembre 2017, sur la gestion de l'urgence et les responsabilités de l'Etat après le passage de l'ouragan Irma, sur les licenciements annoncés par l'entreprise Nokia.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le rôle du secteur financier dans la lutte contre le changement climatique, Paris le 30 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les nouveaux chantiers pour la Fédération française de l'assurance, Paris le 14 octobre 2016.

Déclaration

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

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