Assurances

Assurances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Adaptation du code des assurances à Saint-Barthelemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Mission relative à la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS) et au « droit à l'oubli »

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurence Eslous  ;  Isabelle Yeni  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur le financement de la politique économique et la présentation de son fonds de pension à la française, Paris le 27 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Adaptation du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et a Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et exercice de ces activités (Solvabilité II).

Communiqué

Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Hérisson  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2011

Conseil des ministres du 1er avril 2015. Accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et exercice de ces activités (Solvabilité II).

Communiqué

1er avril 2015

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le droit à l'oubli des personnes guéries d'un cancer en matière d'assurance et d'emprunts, à Paris le 24 mars 2015.

Déclaration

La microfinance dans les Outre-mer

Avis

Auteur(s) :  Pierrette Crosemarie  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le contenu d'un projet de loi portant sur l'achèvement de l'Union bancaire et financière européenne, la transparence financière des entreprises et la protection des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'évolution de la gouverneance des sociétés d'assurance mutuelles (SAM), Paris le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

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