Assuré social

Assuré social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010 et 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2008, prévisions 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2007, prévisions 2008 et 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

CM. 29 AVRIL 1980 L'AMELIORATION ET LA SIMPLIFICATION DES RELATIONS ENTRE LA SECURITE SOCIALE ET LES ASSURES.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à RMC le 11 avril 1996, et déclaration à la Mutualité le 24 avril publiée dans "FO hebdo" le 30, sur l'avenir de la Sécurité sociale, l'opposition de FO à la logique de maîtrise des dépenses de santé et aux ordonnances d'application de la réforme.

Article Déclaration Interview Périodique

CM. 25 mai 1983 Les élections aux conseils d'administration des caisses de Sécurité sociale.

Communiqué

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'état à l'assurance maladie, sur le droit à l'information des assurés sociaux en matière de retraite, et l'installation d'un GIP à cet effet, Paris le 5 juillet 2004.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur son attachement au système de santé français, la nécessité d'équilibrer les comptes de la Sécurité sociale et de responsabiliser les assurés sociaux, les professionnels de la santé et les partenaires sociaux, Paris le 27 mars 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Juillet 1984 La simplification et l'amélioration des relations de la sécurité sociale avec les usagers.

Communiqué

CM. 9 juin 1982 La réforme de la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale.

Communiqué

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