Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2008, prévisions 2009

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Commission des comptes de la sécurité sociale

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

La commission des comptes de la sécurité sociale présente son rapport sur les comptes 2008 et les prévisions pour 2009 du régime général. Pour 2008, le déficit du régime général s'est maintenu au voisinage de 10 milliards d'euros pour la sixième année consécutive, résultat proche de la prévision de la loi de financement de la sécurité sociale. Le solde du régime général seul s'est légèrement dégradé mais celui de l'ensemble « régime général + Fonds de solidarité vieillesse - FSV » est resté stable. Cette quasi stabilité contraste avec la forte augmentation du déficit de l'Etat dès 2008. Les premiers effets de la récession sur les comptes du régime général et du FSV ont été compensés en 2008 par des suppléments de recettes sur quelques postes et par un ralentissement des dépenses. Mais la récession, et la chute de l'emploi qui en résulte, se traduiraient par une très forte augmentation du déficit en 2009. Celui-ci doublerait pour atteindre 20 milliards d'euros, sous l'effet principal d'un effondrement de ses recettes. Le solde de la branche maladie connaîtrait la plus forte dégradation (d'environ 5 milliards d'euros), mettant un terme au redressement progressif engagé depuis 2005. La dégradation serait forte mais moindre pour la branche retraite grâce aux transferts du FSV et à l'effet amortisseur sur les recettes du relèvement du plafond de la sécurité sociale. La branche famille, qui était proche de l'équilibre en 2007 et 2008, connaîtrait un déficit important.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 263 pages
  • Édité par : Commission des comptes de la sécurité sociale