Autonomie

Autonomie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur la modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, au Sénat le 22 mai 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les innovations par le numérique pour l'autonomie des handicapés, Paris le 15 février 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur la modification du statut d'autonomie et sur des dispositions institutionnelles relatives à la Polynésie française, au Sénat le 13 février 2019.

Conférence de presse

Note d’orientation pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge  ;  Conseil national consultatif des Personnes handicapées

Remis le 

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec Public Sénat le 23 janvier 2018, sur la collectivité de Corse, la politique d'immigration et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

Extraits d'un entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec RFI le 4 octobre 2017, sur la construction européenne.

Interview

L'autonomie de l'EPLE en question dans la relation entre l'autorité académique et l'établissement scolaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Louis Baladier  ;  Jean-Louis Delahaye  ;  François Perret  ;  Pierre Polivka  ;  Raymond Riquier  ;  Bernard Thomas  ;  Bernard Toulemonde  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 3 août 2016. Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la collectivité d'Outre-mer de Saint-Martin, à Saint-Martin le 8 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur son déplacement aux Caraïbes et sur Saint-Barthélemy, à Saint-Barthélemy le 8 mai 2015.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 février 2015, sur l'ensemble de mesures en vue de l'application des accords de Minsk sur l'Ukraine.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 10 avril 2014 sur « Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Larcher  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

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