Autonomie

Autonomie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de finances pour 2026, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2025.

Déclaration

Rapport annuel 2024 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la régulation de l'enseignement supérieur privé, un projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, un projet de loi permettant la restitution à des États de biens culturels relevant de collections publiques ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, la réforme territoriale de l'État et le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, Paris le 30 juillet 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'autonomie stratégique en matière de recherche et la clause de revoyure de la loi de programmation de la recherche, à Paris le 19 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'industrie spatiale française et européenne, Paris le 12 février 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et du handicap, sur le respect des droits et l'insertion sociale des personnes en situation de handicap, New York le 10 juin 2025.

Déclaration

Rapport de la branche autonomie de la sécurité sociale 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Rapport annuel 2023 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Rapport annuel 2022 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Déclaration de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le thème "Politiques de prise en charge de la dépendance", à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, à l'Assemblée nationale le 22 avril 2024.

Déclaration

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