Autorisation

Autorisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, au quotidien "Le Figaro" du 21 juin 2017, sur les grandes orientations du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et la politique de l'immigration.

Article Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à BFM / RMC le 20 juin 2017, sur l'attaque terroriste du rond-point des Champs-Elysées la veille, le budget pour 2017 et le calendrier des réformes du droit du travail et des régimes de retraite.

Interview

Point de presse de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la libération du photographe français Mathias Depardon, l'adoption du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et la politique européenne de l'immigration, Luxembourg le 9 juin 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Autorisation environnementale.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et du développement international, en date du 12 mars 2017, sur l'autorisation d'un meeting électoral turc à Metz et les tensions existant entre la Turquie et plusieurs Etats membres de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur les oeuvres musicales.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur le rôle du nouveau service central des armes et la lutte contre la détention illégale d'armes, les saisies et la réglementation du contrôle de l'acquisition et de la détention des armes, à Nanterre le 12 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2016. Autorisation d'engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur l'avenir du secteur des transports publics particuliers de personnes (taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur - VTC), au Sénat le 2 novembre 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 septembre 2016, sur l'autorisation d'émissions de rejets industriels de l'usine Altéo de Gardanne.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 août 2016. Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.

Communiqué

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