Autorisation

Autorisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 23 juin 2016, sur la sécurité des manifestations contre le projet de loi Travail.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les compétences des communes et intercommunalités en matière de tourisme, notamment en zone de montagne, dans le cadre des lois NOTRe et MAPTAM, au Sénat le 4 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le coût de la filière nucléaire et la durée d'exploitation des réacteurs dans le cadre de la transition énergétique, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 avril 2016. Économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2016. Procédures d'autorisation d'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'importance de la filière économique de la chasse, le projet de loi sur la biodiversité et le projet de réforme du permis de chasse, à Paris le 15 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.

Communiqué

Déclarations de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la demande de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Prolongation de l'intervention des forces armées en Syrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 août 2015. Mise sur le marche et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de cultures.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 2015. Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2015. Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de cultures.

Communiqué

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