Autorisation

Autorisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, à LCI le 29 octobre 2020, sur les modalités de déplacement durant le deuxième confinement.

Interview

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Autorisation d'engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale.

Communiqué

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 17 mars 2020, sur les débuts du confinement de la population face au coronavirus et l'application des mesures barrière.

Interview

Conseil des ministres du 5 février 2020. Déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Entrepreneurs de spectacles vivants.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Entrepreneurs de spectacles vivants

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2019. Autorisation d'engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2019. Système ferroviaire au sein de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Régulation des jeux d'argent et de hasard.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures visant à améliorer la compétitivité et l'attractivité de la France dans le domaine de la santé, à Paris le 10 juillet 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes lignes du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), à Lassigny le 16 février 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2018. Simplification et modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds.

Communiqué

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