Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 juin 2018. Approbation de l'accord entre la France et l'autorité européenne des marches financiers relatif au siège de l'autorité, ses privilèges et immunités sur le territoire français.

Communiqué

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Marché règlementé, système multilatéral de négociation ou système organisé de négociation.

Communiqué

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juin 2016. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Missions, règles de fonctionnement et pouvoirs de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Karine Berger  ;  Jérôme Chartier  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

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