Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Conseil des ministres du 22 septembre 2010. Les avancées en matière de régulation financière.

Communiqué

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "La Tribune" le 9 septembre 2010, sur les axes du projet de loi de régulation bancaire et financière.

Interview Article

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la régulation des marchés financiers, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 juin 2010, sur la régulation des marchés financiers, à Paris le 18 juin 2010.

Communiqué

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Madeleine Guidoni  ;  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Tribune de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "le Figaro" le 10 avril 2010, sur les réalisations du Groupe des 20 dans la gestion de la crise financière et économique internationale.

Tribune Article

Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d'un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Thomas Cazenave  ;  Mickael Ohier  ;  Alexandre Siné  ;  Pierre-Emmanuel Thiard  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er octobre 2009

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. Régulation bancaire et financière.

Communiqué

Rapport de la Mission de conseil sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Deletré  ;  Jack Azoulay  ;  Pascale Dugos  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er juillet 2009

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