Bail commercial

Bail commercial : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Le renouvellement des baux commerciaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Novembre 1984 Le renouvellement des baux commerciaux en 1985.

Communiqué

CM. 15 décembre 1982 Le renouvellement des baux commerciaux en 1983.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réforme du droit immobilier, notamment celui des baux commerciaux, à Paris le 17 juin 2003.

Déclaration

Discours de M. Maurice Charretier, ministre du Commerce et de l'Artisanat à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris sur la politique gouvernementale et les orientations de la Chambre de Commerce pour 1980, Paris le 17 janvier 1980

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, sur les mesures prises en conseil des ministres (mesures en faveur de la famille), Paris le 14 novembre 1984.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 mai 2001. Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le renouvellement des baux commerciaux en 1987.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Baux commerciaux, crédit-bail sur fonds de commerce, loyers immobiliers.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Baux professionnels.

Communiqué

Un commerce pour la ville

Rapport officiel

Auteur(s) :  Robert Rochefort  ;  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le 

Propositions pour une modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnels

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Pelletier  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2004

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