Bail

Bail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, à BFM TV/RMC le 21 septembre 2017, sur le détail des mesures annoncées par le gouvernement sur le logement, notamment l'organisation d'un "choc foncier", la réforme du PTZ, le bail de 10 mois à un an, la baisse de 5 euros des APL).

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à CNews le 19 septembre 2017, sur différents aspects de la réforme de la politique du logement (fiscalité immobilière, lutte contre les recours abusifs en matière de permis de construire, réduction du code de la construction, ciblage des APL et baisse des loyers, notamment).

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à BFMTV/RMC le 31 août 2017, sur la réforme du code du travail, l'augmentation de la CSG et la diminution des contrats aidés.

Interview

Etude de l'instauration d'un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Depresle  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Goldberg  ;  Jean-Marie Tétart  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Bail réel solidiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2016. Bail réel solidaire.

Communiqué

Bail solidaire - Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la simplification des transactions immobilières, le projet de bail solidaire et celui de contrat type de syndic, à Paris le 8 décembre 2014.

Déclaration

Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Laporte  ;  Isabelle Massin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la recapitalisation de l'Association de formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'annonce de mesures lui permettant de mieux gérer son parc immobilier, à Caen le 14 janvier 2013.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 21 février 2012, sur l'augmentation de la surface constructible des logements, les relations propriétaire locataire, l'accès au logement social et les débats de la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2012.

Interview

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