Bail

Bail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 4 novembre 1981 La modération des loyers

Communiqué

CM. 14 octobre 1981 Préparation d'un projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Droits et obligations des propriétaires et locataires

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur les mesures pour le logement social et les organismes d'HLM, Dijon le 8 février 1990.

Déclaration

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, et Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1989.

Déclaration

Déclarations de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les missions, l'activité, l'équipement, l'amélioration des conditions de vie et la formation des gendarmes, Bonneville, Annecy et Sallanches le 13 et Libourne le 20 février 2004.

Déclaration

Discours de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur les rapports locatifs, l'importance du mouvement associatif et des HLM dans l'habitat et l'accession à la propriété, Paris le 13 mai 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur la situation du marché du logement et les orientations concernant les rapports locatifs, à l'Assemblée nationale et au Sénat les 22 mai et 5 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réforme du droit immobilier, notamment celui des baux commerciaux, à Paris le 17 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 2000, Paris le 15 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les trois axes du projet de loi de finances pour l'an 2000 : la pérennisation de la croissance, la lutte contre les inégalités et la modernisation de l'Etat, au Sénat, Paris le 25 novembre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances 2000 et sur la politique budgétaire et fiscale du gouvernement, Paris, le 15 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

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