Bail

Bail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Troisième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable - L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Logement social : du numéro unique à la demande unique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marc Prevot  ;  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2008

Deuxième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Assumer l'obligation de résultat du droit au logement sur l'ensemble du territoire

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le  1er octobre 2008

Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Bernard Béguin  ;  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Article de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens et député de Paris, dans "La Tribune" du 20 octobre 1998, sur le statut de bailleur privé conventionné, et les mesures de soutien au secteur locatif social, intitulé "Le soutien au secteur locatif doit être efficace et socialement utile".

Article Tribune

Interviews de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, à RTL le 15 septembre 1999 et à France 2 le 16, sur la stabilisation des dépenses publiques, la baisse de la charge de la dette et la baisse de certains impôts indirects : droit de bail, TVA sur les travaux dans les logements et l'éventualité d'une baisse des impôts directs en 2001 en cas de croissance économique soutenue.

Interview

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Simplification dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 L'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux.

Communiqué

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire d'Etat chargé du logement, dans "La Tribune de l'expansion" du 10 juillet 1991, sur le ralentissement de la construction et les objectifs d'incitation à l'investissement immobilier et de relance de l'accession sociale à la propriété.

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, dans "L'Express" du 22 juin 1990, sur les mesures mises en oeuvres pour faciliter le droit au logement.

Article Interview

CM. 23 novembre 1983 Renouvellement des baux commerciaux en 1984.

Communiqué

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