Banque

Banque : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité pour les collectivités locales de participer à la réduction des dépenses publiques et l'accès des collectivités locales au crédit, à Paris le 10 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur des entreprises, à Paris le 1er février 2012.

Déclaration

1er février 2012

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Chartier  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les conclusions du Sommet européen du 9 décembre 2011 et les mesures de soutien à la zone euro, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réponses gouvernementales et européennes face à la crise économique et aux difficultés de la Zone euro, à Toulon le 1er décembre 2011.

Déclaration

1er décembre 2011

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 octobre 2011, sur l'information du Parlement concernant les négociations en cours au plan européen en vue d'une réponse à la crise de la zone euro.

Communiqué

Entretien de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, avec RTL le 3 novembre 2011, sur la décision du Premier ministre grec d'organiser un référendum portant sur le plan d'aide à la Grèce et l'avenir de la Zone euro.

Interview

Premier rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

L'accès au financement des TPE

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gérard Rameix  ;  Médiateur du Crédit aux Entreprises  ;  Observatoire du financement des entreprises

Remis le  1er septembre 2011

Communiqué conjoint de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, en date du 27 octobre 2011, saluant l'accord sur la stabilisation de la situation économique et financière de la zone euro.

Communiqué

Déclaration du Conseil européen et des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la Zone euro, sur la politique d'assainissement budgétaire et le renforcement de la gouvernance de la Zone euro, à Bruxelles le 26 octobre 2011.

Communiqué

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