Banque

Banque : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, avec France Inter le 15 novembre 2017, sur la fraude fiscale, la protection des lanceurs d'alerte, le service public de l'audiovisuel, la politique de la ville et sur La République en marche.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2017, sur le rôle du secteur bancaire dans financement de la transformation de l'économie française et de la croissance des entreprises, en France et en Europe.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur l'Institut d'émission d'Outre-mer (IEOM), son histoire et son rôle, notamment dans le financement de l'économie des territoires d'Outre-mer, à Paris le 3 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 mai 2017. Offres de prêt immobilier.

Communiqué

Rapport annuel 2016 de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire de l'inclusion bancaire

Remis le 

Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la diversification des modes de financement des entreprises, Paris le 28 mars 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 mars 2017. Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base.

Communiqué

Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fabrice Pesin  ;  Médiateur du Crédit aux Entreprises

Remis le 

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur la Banque de développement du Conseil de l'Europe, à l'Assemblée nationale le 14 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, en réponse à une question sur l'avenir de la zone euro, à l'Assemblée nationale le 8 février 2017.

Déclaration

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