Bilan financier

Bilan financier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à France 2 le 2 mai 2000, sur la mise en examen de Jean-Claude Trichet dans l'affaire du Crédit Lyonnais, les négociations dans la fonction publique concernant les 35 heures et sur la retraite des fonctionnaires.

Interview

Déclarations de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur les résulats financiers des PTT en 1987, sur la qualité du service et sur l'échéance de 1992 en matière de télécommunications, à Paris le 12 janvier et à Charenton-le-Pont le 19 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le bilan de l'activité du ministère du tourisme depuis 2002, Paris le 5 avril 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Novembre 1992 La télévision publique.

Communiqué

Rapport d'enquête sur l'évaluation de l'autoroute ferroviaire alpine

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Noël de Saint-Pulgent  ;  Jacques Pellegrin  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mai 2006

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le  1er juin 2005

Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le  1er avril 2004

Rapport déposé (...) par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2002

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robert Pandraud  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er novembre 2003

Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le  1er avril 2003

Rapport déposé (...) par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Mathus  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le  1er juin 2002

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