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Le rapport 2003 du Service central de prévention de la corruption propose tout d'abord une étude sur le secret et la transparence. Le blanchiment, qui consiste à effacer toute preuve de l'origine frauduleuse des capitaux, fait également l'objet d'une étude. Après avoir mis en évidence les liens unissant blanchiment et corruption, le SCPC s'attache à étudier différentes facettes de cette forme d'intelligence économique dévoyée (économie souterraine, sport, marché des matières premières). A la suite du chapitre consacré dans son dernier rapport aux dérives du monde associatif, le service met en exergue quelques bonnes pratiques susceptibles d'être encouragées et généralisées sur la base de grilles de contrôle élaborées à cette occasion. Après deux thèmes d'actualité consacrés l'un à la pratique anglo-saxonne du whistleblowing et l'autre à la prévention de la fraude depuis les récents scandales qui ont ébranlé le monde de la finance internationale, le SCPC poursuit son étude comparée de divers systèmes et institutions de lutte contre la corruption (Botswana, Brésil, Corée du Sud, Finlande, Roumanie). Le SCPC propose enfin des fiches techniques sur les infractions de blanchiment et de concussion et fait le point sur le nouveau code des marchés publics.
INTRODUCTION : DU SECRET
I.- Le secret dans tous ses états
II.- Le secret à l'épreuve de la transparence
III.- Secret et transparence au-delà des symboles
IV.- Les magistratures du secret
V.- Vers un secret rénové
CHAPITRE Ier : BLANCHIMENT ET CORRUPTION
I.- Le contexte
II.- Des engagements internationaux
III.- Une approche nécessairement chronologique
IV.- D'un délit exorbitant du droit commun à un délit de droit commun
1. Un délit exorbitant du droit commun
2. Un délit de droit commun
CHAPITRE II : LE BLANCHIMENT : LES IMPLICATIONS DANS L'ECONOMIE SOUTERRAINE
I.- L'économie souterraine noire
1. L'économie des drogues
2. Le racket des commerçants locaux
3. Le vol ou le détournement de marchandises
II.- L'économie souterraine grise (les zones de non droit du travail)
1. Le secteur de l'agriculture
2. Le secteur de l'habillement
3. Les secteurs traditionnels autres
CHAPITRE III : LE BLANCHIMENT : LES IMPLICATIONS DANS LE SPORT
I.- Le sport, la caisse noire et le blanchiment
II.- Le dopage
III.- Les intermédiaires
IV.- Les clubs
1. Les contrats d'image
2. Les transactions et la rémunération des sportifs
V.- Les associations
VI.- Les fédérations sportives internationales
VII.- Les produits dérivés
1. L'utilisation des circuits internationaux
2. L'utilisation de structures clandestines
3. La clandestinité des produits
4. Carence de gestion
VIII.- Le monde du cheval et les fraudes en France
1. Le commerce des chevaux
2. Les courses de chevaux et la fraude
CHAPITRE IV : LE BLANCHIMENT : LES IMPLICATIONS DANS LE MARCHE DES MATIERES PREMIERES
I.- La spécificité des marchés à terme portant sur des matières premières
II.- Le négoce des matières premières : une voie royale pour le blanchiment
1. Le négoce des matières premières : métier financier ou métier réel ?
2. L'éclatement de l'identité du client
3. Cohérence économique et détection d'opérations suspectes
4. Les rapports mutuels du blanchiment et de la corruption dans les échanges de matières premières
III.- Une procédure de contrôle
CHAPITRE V : LES ASSOCIATIONS : QUELQUES BONNES PRATIQUES
I.- La transparence des relations Etat-monde associatif-opinion publique
1. L'affectation des dons
2. Les relais
II.- L'exigence d'une bonne organisation
1. Les instances
2. L'importance des contrôles
3. Exemple de structuration de contrôle interne
4. Elaboration et présentation des états et autres documents financier Fiches de pré-contrôle pour les associations et les fondations
CHAPITRE VI : THEMES D'ACTUALITES LE WHISTLEBLOWING DEUX ANS APRES L'AFFAIRE « ENRON » OU EN EST LA FRAUDE ?
CHAPITRE VII : QUELQUES EXEMPLES ETRANGERS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
I.- Le Botswana
1. La législation
2. Les divers intervenants
II.- La république fédérative du Brésil
1. Le dispositif légal
2. Les divers intervenants
III.- La république de Corée du Sud
1. La genèse du dispositif anti-corruption : une intensification progressive
2. Le gouvernement actuel
3. Les divers intervenants
IV.- La république de Finlande
1. Le dispositif légal
2. Les divers intervenants
3. Le secteur privé et la société civile
V.- La république de Roumanie
1. Le dispositif légal
2. Les divers intervenants
3. Le secteur privé et la société civile
CHAPITRE VIII : FICHES PRATIQUES
Le blanchiment
La concussion
Le nouveau code des marchés publics
CHAPITRE IX : BILAN D'ACTIVITE
CONCLUSION
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 272 pages
- Édité par : Journaux officiels