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La déontologie est le thème conducteur du rapport annuel 2002 du Service central de prévention de la corruption. Après s'être essayé à en définir la notion dans son introduction, le SCPC montre où peuvent mener de graves manquements aux règles éthiques, dans deux sphères dont l'éloignement n'est qu'apparent : le monde associatif et celui des affaires. Dans le respect de sa mission d'information sur la corruption et les délits assimilés, le service propose à nouveau deux fiches techniques, l'une sur le favoritisme et l'autre sur la gestion de fait, qui rappellent l'exigence de probité qui s'impose dans la gestion des fonds publics. Enfin, ce huitième rapport recense pays par pays les services qui, comme le SCPC, ont été chargés de lutter contre la corruption. L'Allemagne, la Croatie, le Danemark, Hong Kong et le Royaume-Uni ouvrent la liste pour cette année.
PREFACE
INTRODUCTION : De la déontologie
CHAPITRE Ier - Les dérives du monde associatif
I. - Les risques financiers inherents a la legislation francaise
1. Irrégularités effectuées au profit de la direction
2. Risques dans la gestion de l'association : les produits
3. Risques dans la gestion de l'association : les charges
II. - Les risques économiques inhérents à la mondialisation
1. Participation a une opération ponctuelle
2. Liens avec les structures d'entraide internationales
3. L'utilisation de certaines ONG par des organisations terroristes
4. ONG et manipulation économique
CHAPITRE II. - De l'art de manipuler les comptes : 2 et 2 font-ils toujours 4 ?
I. - Consolidation
II. - Comptes " "
III. - Acquisitions et cessions d'entreprises
IV. - Changement de méthode comptable
V. - Postes comptables manipulables
1. Les postes à lissage: amortissements et provisions
2. Les stocks
3. Les produits
4. Les charges
5. Le " hors bilan "
6. Risque inhérent aux comptabilités informatisées
CHAPITRE III. - Quels services pour lutter contre la corruption ?
I. - Faut-il des services spécialisés ?
1. Les questions préalables
2. Vers une typologie
II. - Quelques exemples étrangers
1. La République fédérale d'Allemagne
1.1. La législation
1.2. Les acteurs
2. La République de Croatie
2.1. Le dispositif légal
2.2. Les services impliqués dans la lutte contre la corruption
3. Le Royaume de Danemark
3.1. L'aspect législatif
3.2. Les autorités chargées de la lutte contre la corruption
4. Hongkong (région administrative spéciale de la République populaire de Chine)
4.1. Le cadre général de la lutte contre la corruption
4.2. Le rôle primordial de l' " icac "
4.3. Les comités consultatifs
5. Le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
5.1. Le cadre normatif et pénal
5.2. Les acteurs de la lutte anti-corruption
CHAPITRE IV. - Fiches pratiques
CHAPITRE V. - Bilan d'activité
CONCLUSION
ERRATUM
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 110 pages
- Édité par : Journaux officiels