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Après un panorama historique et typologique, le SCPC présente les liens étroits qui existent entre la corruption et l'exclusion. Il examine ensuite la corruption au sein du secteur caritatif dans le contexte de la mondialisation. Il expose les montages utilisés pour faire échec à la convention de l'OCDE de 1997, convention qui lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Il étudie également les situations à risque dans le domaine de la sécurité privée, se penche sur le secteur du nettoyage et revient sur l'affaire Enron". Le SCPC propose enfin une fiche pratique sur la prise illégale d'intérêts ainsi que son bilan d'activité pour la période d'octobre 2000 à décembre 2001 (traitement des dossiers, sensibilisation et formation à la prévention et à la détection de la corruption, relations internationales...)."
PREFACE
INTRODUCTION : De la déontologie
CHAPITRE Ier - Les dérives du monde associatif
I. - Les risques financiers inherents a la legislation francaise
1. Irrégularités effectuées au profit de la direction
2. Risques dans la gestion de l'association : les produits
3. Risques dans la gestion de l'association : les charges
II. - Les risques économiques inhérents à la mondialisation
1. Participation a une opération ponctuelle
2. Liens avec les structures d'entraide internationales
3. L'utilisation de certaines ONG par des organisations terroristes
4. ONG et manipulation économique
CHAPITRE II. - De l'art de manipuler les comptes : 2 et 2 font-ils toujours 4 ?
I. - Consolidation
II. - Comptes
III. - Acquisitions et cessions d'entreprises
IV. - Changement de méthode comptable
V. - Postes comptables manipulables
1. Les postes à lissage: amortissements et provisions
2. Les stocks
3. Les produits
4. Les charges
5. Le " hors bilan "
6. Risque inhérent aux comptabilités informatisées
CHAPITRE III. - Quels services pour lutter contre la corruption ?
I. - Faut-il des services spécialisés ?
1. Les questions préalables
2. Vers une typologie
II. - Quelques exemples étrangers
1. La République fédérale d'Allemagne
1.1. La législation
1.2. Les acteurs
2. La République de Croatie
2.1. Le dispositif légal
2.2. Les services impliqués dans la lutte contre la corruption
3. Le Royaume de Danemark
3.1. L'aspect législatif
3.2. Les autorités chargées de la lutte contre la corruption
4. Hongkong (région administrative spéciale de la République populaire de Chine)
4.1. Le cadre général de la lutte contre la corruption
4.2. Le rôle primordial de l' " icac "
4.3. Les comités consultatifs
5. Le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
5.1. Le cadre normatif et pénal
5.2. Les acteurs de la lutte anti-corruption
CHAPITRE IV. - Fiches pratiques
CHAPITRE V. - Bilan d'activité
CONCLUSION
ERRATUM
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 126 pages
- Édité par : Journaux officiels