Biométrie

Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique

Rapport d'inspection

Auteur(s) : François Auvigne ; Hadrien Haddak ; Adrien Bayle ; Carole Lépine ; Vincent Ruol ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 31 mai 2023

Rapport d'information (…) sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marc-Philippe Daubresse ; Arnaud de Belenet ; Jérôme Durain ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 10 mai 2022

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé "titres électroniques sécurisés" (fichier TES), à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2016.

Déclaration

15 novembre 2016

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à M. Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique, le 7 novembre 2016, au sujet du nouveau fichier des titres électroniques sécurisés (TES).

Lettre

7 novembre 2016

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les trois axes de la nouvelle initiative franco-allemande pour la sécurité intérieure en Europe, à Paris le 23 août 2016.

Déclaration

23 août 2016

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'usage de la biométrie en France et en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) : François Bonhomme ; Jean-Yves Leconte ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 13 juillet 2016