Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les modalités de délivrance des titres de séjour biométriques des étrangers, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2012.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Question orale sans débat posée par Mme Edith Gueugneau, députée (apparentée Socialiste, républicain et citoyen - SRC) de Saône-et-Loire, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2012
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