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Le rapport examine les conséquences pour les communes de la mise en place de la nouvelle carte d'identité électronique (coût de traitement, flux de demandes, indemnisation des titres des non résidents...)
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 81 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration