Présentation

Le déploiement des usages de la reconnaissance biométrique dans l'espace public s'effectue aujourd'hui en France sans encadrement juridique spécifique, ni réflexion éthique collective. De manière paradoxale, ces usages, pourtant marginaux, soulèvent de nombreuses oppositions tandis que la reconnaissance biométrique se banalise dans la vie de tous les jours avec une multiplication des usages individuels.

Au terme des auditions et déplacements conduits par ses rapporteurs, la commission des lois du Sénat considère qu'il est désormais impératif de construire une réponse collective à l'usage des technologies de reconnaissance biométrique dans l'espace public afin de ne pas être, dans les années à venir, dépassés par les développements industriels.

Les rapporteurs préconisent que le Parlement s'empare du sujet afin de rejeter le modèle d'une société de surveillance en établissant des limites. Une fois celles-ci posées, une réflexion doit également être menée sur les cas d'usage de la reconnaissance biométrique qui sont multiples et potentiellement illimités, certains pouvant légitimement être expérimentés tandis que d'autres devraient être écartés, l'ensemble dans le cadre d'un régime de contrôle adapté.

Revenir à la navigation

Sommaire

AVANT-PROPOS
L’ESSENTIEL
LISTE DES PROPOSITIONS

PREMIÈRE PARTIE - UNE TECHNOLOGIE AUX MULTIPLES FACETTES SOULEVANT DE NOMBREUX ENJEUX DE LIBERTÉ ET DE SOUVERAINETÉ

I. LA RECONNAISSANCE FACIALE : UNE TECHNOLOGIE AUX MULTIPLES FACETTES
A. DÉFINITION : UNE TECHNOLOGIE BIOMÉTRIQUE PROBABILISTE DESTINÉE À L’AUTHENTIFICATION OU À L’IDENTIFICATION DES INDIVIDUS
1. La reconnaissance faciale : une technologie biométrique informatique et probabiliste de reconnaissance des visages
2. Deux finalités : l’authentification et l’identification d’une personne
3. Un sous-ensemble des systèmes de traitement d’images par intelligence artificielle

B. DES CAS D’USAGE MULTIPLES ET POTENTIELLEMENT ILLIMITÉS
1. Les usages facilitant la gestion de l’identité
2. Les usages permettant d’assurer un contrôle des accès physiques sécurisé et fluidifié
3. L’identification et le suivi des personnes à des fins de police administrative et judiciaire
4. Les autres usages de l’identification des personnes par reconnaissance faciale

C. DANS LE MONDE, DES STRATÉGIES DIVERGENTES
1. La Chine : un développement à tout-va
2. Le Royaume-Uni : la logique de l’empirisme
3. Les USA : des tendances contraires


II. UN USAGE EMBRYONNAIRE EN FRANCE SANS ENCADREMENT AD HOC
A. UN USAGE ENCORE EMBRYONNAIRE
1. Des usages pérennes limités
2. Des expérimentations à la marge
3. Le projet avorté d’un usage d’identification à distance à grande échelle pour les JOP 2024

B. UN ENCADREMENT JURIDIQUE BALBUTIANT
1. Une régulation actuelle par des normes centrées sur la protection des données personnelles
2. Un encadrement européen encore en construction : le futur règlement sur l’intelligence artificielle
3. Une autorégulation des acteurs insatisfaisante


III. DES ENJEUX FORTS EN TERMES DE LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE SOUVERAINETÉ
A. UNE TECHNOLOGIE SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE À DE NOMBREUSES LIBERTÉS PUBLIQUES
1. Les risques liés à la nature et au recueil des données utilisées par les algorithmes
2. Les risques liés à l’emploi de la reconnaissance faciale
3. Les risques liés au fonctionnement des algorithmes de reconnaissance faciale : des questions sur leur fiabilité qui semblent pouvoir être au moins partiellement résolues

B. POUR PALLIER CES RISQUES POUR LES LIBERTÉS PUBLIQUES, L’INDISPENSABLE PROTECTION DE NOTRE SOUVERAINETÉ TECHNOLOGIQUE
1. Deux prérequis pour assurer la sauvegarde des libertés publiques : la traçabilité et la sécurisation des données utilisées
2. Des entraves significatives à la recherche et au développement qui font peser le risque, à terme, d’une perte de souveraineté technologique

DEUXIÈME PARTIE - ÉCARTER LE RISQUE D’UNE SOCIÉTÉ DE SURVEILLANCE EN EXPÉRIMENTANT AU CAS PAR CAS

I. DÉFINIR COLLECTIVEMENT UN CADRE COMPRENANT DES LIGNES ROUGES, UNE MÉTHODOLOGIE ET UN RÉGIME DE REDEVABILITÉ
A. DES LIGNES ROUGES QUI ÉCARTENT LE RISQUE D’UNE SOCIÉTÉ DE SURVEILLANCE
B. UNE MÉTHODOLOGIE CLAIRE : LA VOIE EXPÉRIMENTALE DANS LE CADRE D’UNE LOI
C. CRÉER UN CADRE DE CONTRÔLE ET DE REDEVABILITÉ

II. RECENTRER LE DÉBAT DU CADRE JURIDIQUE SUR LES CAS D’USAGE
A. DISTINGUER TECHNOLOGIES DE RECONNAISSANCE BIOMÉTRIQUE ET TECHNOLOGIES CONNEXES
B. L’AUTHENTIFICATION BIOMÉTRIQUE EN VUE DE PERMETTRE UN CONTRÔLE D’ACCÈS SÉCURISÉ
C. DISTINGUER, AU SEIN DES DISPOSITIFS D’IDENTIFICATION BIOMÉTRIQUES, L’IDENTIFICATION EN TEMPS RÉEL DE CELLE RÉALISÉE A POSTERIORI
1. L’identification a posteriori sur la base de caractéristiques biométriques
2. L’identification en temps réel sur la base de caractéristiques biométriques

D. UN USAGE DE LA RECONNAISSANCE BIOMÉTRIQUE PAR LES ACTEURS PRIVÉS FONDÉ SUR LE CONSENTEMENT DES USAGERS

III. RENFORCER LA SOUVERAINETÉ TECHNOLOGIQUE DE LA France ET DE L’EUROPE
A. LA NÉCESSAIRE CRÉATION D’UN TIERS DE CONFIANCE EUROPÉEN
B. LEVER LES OBSTACLES À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT PAR LA MISE EN PLACE D’UN CADRE JURIDIQUE STABLE ET SPÉCIFIQUE, ET FACILITER L’ACCÈS AUX JEUX DE DONNÉES POUR LA RECHERCHE PUBLIQUE
1. La mise en place d’un cadre juridique stable et spécifique à la recherche et au développement
2. Faciliter l’accès à des jeux de données des organismes de recherche publique

C. CONSERVER LA MAÎTRISE TECHNOLOGIQUE DES ALGORITHMES EN ASSURANT LA TRAÇABILITÉ DES DONNÉES UTILISÉES ET LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES D’HÉBERGEMENT

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
COMPTE RENDU DE L’AUDITION DE M. CÉDRIC O, SECRÉTAIRE D’ÉTAT CHARGÉ DE LA TRANSITION NUMÉRIQUE ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 136 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation