Texte intégral
A la veille de lexamen par lAssemblée nationale de la mission Collectivités locales, le Premier ministre rappelle leffort quil a souhaité inscrire dans le projet de loi de finances pour 2013 pour renforcer la péréquation au bénéfice des collectivités locales les plus pauvres.
Ainsi, le projet soumis au Parlement prévoit :
une progression de 120 millions de la dotation de solidarité urbaine (DSU), et une augmentation de 79 millions de la dotation de solidarité rurale, augmentations toutes deux ciblées sur les communes les plus pauvres,
une augmentation de 20 millions du Fonds de solidarité de la région dIle de France (FSRIF) qui passe à 230 millions,
une progression très importante du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui passe de 150 à 360 millions deuros.
la création de deux nouveaux fonds de péréquation qui concernent la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au niveau régional et départemental.
Lors de lexamen, demain, de la mission Collectivités locales à lAssemblée nationale, le Gouvernement proposera daccentuer cet effort, pour une plus grande solidarité entre les territoires, principe au cur de la nouvelle étape de la décentralisation et du nouveau modèle français.
Ainsi, le Gouvernement proposera que la dotation de développement urbain (DDU), qui bénéficie aux 100 communes les plus défavorisées engagées dans un programme de renouvellement urbain, soit augmentée de 50 %, pour passer à de 50 à 75 millions en 2013.
Dautre part, sagissant de lIle-de-France où, comme le Premier ministre la déjà déclaré à plusieurs reprises, la réduction des inégalités doit être au cur du projet métropolitain, le Gouvernement présentera prochainement des propositions sur le logement, les transports, et les ressources financières des collectivités locales, après concertation avec les élus concernés.
Source http://www.gouvernement.fr, le 19 novembre 2012
Ainsi, le projet soumis au Parlement prévoit :
une progression de 120 millions de la dotation de solidarité urbaine (DSU), et une augmentation de 79 millions de la dotation de solidarité rurale, augmentations toutes deux ciblées sur les communes les plus pauvres,
une augmentation de 20 millions du Fonds de solidarité de la région dIle de France (FSRIF) qui passe à 230 millions,
une progression très importante du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui passe de 150 à 360 millions deuros.
la création de deux nouveaux fonds de péréquation qui concernent la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au niveau régional et départemental.
Lors de lexamen, demain, de la mission Collectivités locales à lAssemblée nationale, le Gouvernement proposera daccentuer cet effort, pour une plus grande solidarité entre les territoires, principe au cur de la nouvelle étape de la décentralisation et du nouveau modèle français.
Ainsi, le Gouvernement proposera que la dotation de développement urbain (DDU), qui bénéficie aux 100 communes les plus défavorisées engagées dans un programme de renouvellement urbain, soit augmentée de 50 %, pour passer à de 50 à 75 millions en 2013.
Dautre part, sagissant de lIle-de-France où, comme le Premier ministre la déjà déclaré à plusieurs reprises, la réduction des inégalités doit être au cur du projet métropolitain, le Gouvernement présentera prochainement des propositions sur le logement, les transports, et les ressources financières des collectivités locales, après concertation avec les élus concernés.
Source http://www.gouvernement.fr, le 19 novembre 2012