Budget de l'État

Budget de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juin 2012, sur la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 juin 2012, sur les lettres de cadrage adressées aux membres du gouvernement pour l'élaboration du budget pluriannuel 2013-2015 et le projet de loi de finances pour 2013.

Communiqué

Déclaration de Mme Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication, sur le budget alloué à l'archéologie et l'archéologie préventive, Saint-Rémy-de-Provence le 22 juin 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juin 2012. Réglement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Michel Prada  ;  Conseil de Normalisation des Comptes publics

Remis le  1er juin 2012

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 7 novembre 2011. Le plan d'équilibre des finances publiques.

Communiqué

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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