Budget de l'État

Budget de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Frécon  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Réponses de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à des questions d'actualité sur le redressement des comptes publics, sur la lutte contre les paradis fiscaux, et sur l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013.

Déclaration

Le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de Normalisation des Comptes publics

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 2013, sur la préparation du budget pour 2014.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la demande française adressée à la Commission européenne d'un différé d'un an de 2013 à 2014 de l'objectif de réduction des déficits en-deça de 3 à l'Assemblée nationale le 12 mars 2013.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à "France Inter" le 27 février 2013, sur la croissance économique, la politique agricole et la réglementation européenne en matière de traçabilité des produits alimentaires.

Interview

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2013

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Comptes de 2011 - Gestion du 1er janvier 2011 au 15 mai 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juillet 2012, sur l'audit de la Cour des comptes concernant la situation et les perspectives des finances publiques.

Communiqué

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