Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

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Présentation

Comme en 2015, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a confié au rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, le soin de dresser, à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques, un premier bilan des comptes sociaux et des équilibres généraux de la loi de financement de l'année précédente. Trois grandes parties constituent le corps du rapport : 2015, une septième année de déficit des comptes sociaux - le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), une quatorzième année de déficit en 2015 - les perspectives 2016 : une prévision d'équilibre mise en péril par des dépenses nouvelles.

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Sommaire

SYNTHÈSE

AVANT-PROPOS

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. 2015, UNE SEPTIÈME ANNÉE DE DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX

A. UNE DYNAMIQUE DES MESURES ANTÉRIEURES QUI ATTÉNUE LES EFFETS DU PACTE DE RESPONSABILITÉ

1. Des recettes soutenues par une conjoncture légèrement plus favorable 

2. Une progression plus modérée des recettes

3. Des prélèvements obligatoires supérieurs d'un point de PIB à ceux de 2011

B. LES DÉPENSES SOCIALES : 47 % DES DÉPENSES PUBLIQUES

1. Des effets de périmètre

2. Une contribution moindre au plan de 50 milliards d'économies

C. UNE RÉDUCTION DE 2,1 MILLIARDS D'EUROS DU DÉFICIT DES ASSO EN 2015

1. Une contribution décisive du régime général et du FSV

2. Une contribution positive des autres régimes obligatoires de base

3. Les régimes complémentaires de retraite : un accord ambitieux à moyen terme mais peu d'effets à court terme

4. La situation du régime d'assurance-chômage : un sujet de préoccupation majeur

D. UNE DETTE SOCIALE DE PLUS DE 10 % DU PIB

 

II. LE RÉGIME GÉNÉRAL ET LE FSV, UNE QUATORZIÈME ANNÉE DE DÉFICIT EN 2015

A. LES RECETTES 

1. Une structure des recettes relativement stable malgré le pacte de responsabilité

2. Les cotisations 

a) Les allègements et exonérations de cotisations              

b) La baisse du taux de cotisation d'allocations familiales 

3. La CSG 

a) Une forte progression de la CSG sur les revenus d'activité               

b) Les conséquences de la réforme de la CSG sur les revenus de remplacement

4. Les autres contributions et recettes fiscales

5. La compensation partielle du pacte de responsabilité 

6. Les transferts 

B. LES DÉPENSES 

1. Les retraites

2. Les prestations familiales

3. La branche maladie et la branche AT-MP

a) La branche-maladie : une amélioration du solde en 2015           

b) L'Ondam               

c) Les prestations maladie et AT-MP hors Ondam          

d) La branche AT-MP

C. LE FSV       

D. LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS    

E. LES RÉGIMES AGRICOLES     

F. L'ACOSS

 

III. LES PERSPECTIVES 2016 : UNE PRÉVISION D'ÉQUILIBRE MISE EN PÉRIL PAR DES DÉPENSES NOUVELLES

A. DE MEILLEURES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES       

B. UNE PRÉVISION DE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DES COMPTES SOCIAUX          

1. En recettes, une nouvelle étape du pacte de responsabilité

2. Un plan d'économies privé de la contribution de l'assurance-chômage

3. Plus d'un milliard d'euros de dépenses nouvelles 

C. UNE NOUVELLE AMÉLIORATION DU SOLDE DU RÉGIME GÉNÉRAL ET DU FSV

1. Une amélioration du solde de 1,7 milliard d'euros par rapport à 2015

2. Des dépenses moins élevées que prévu par la loi de financement pour 2016

3. Un effet recettes exceptionnel de 700 millions d'euros

4. Des effets différenciés selon les branches

D. UNE DETTE SOCIALE EXPOSÉE AU RISQUE DE TAUX

 

E. EXAMEN EN COMMISSION

Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget (mardi 5 avril 2016)

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Fiche technique

Autre titre : L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 60 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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