Budget de l'État

Budget de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 24 avril 2014, sur le plan déconomie de 50 milliards du gouvernement.

Interview

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de Normalisation des Comptes publics

Remis le 

Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martin Malvy  ;  Alain Lambert  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2014 axées sur l'accompagnement de la croissance et l'emploi, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les priorités des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale pour 2014, à Paris le 11 septembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Les orientations retenues pour l'élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Comptes 2012 - Gestion du 15 mai 2012 au 31 décembre 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Bapt  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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